Conditions générales

Dernière mise à jour : janvier 2026

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site nevranta.digital et les prestations de conseil proposées par Nevranta.

Objet

Nevranta fournit des services de conseil stratégique en entreprise : diagnostic, élaboration de trajectoire et accompagnement à la mise en œuvre.

Devis et engagement

Toute mission fait l'objet d'un devis détaillé remis avant le démarrage. La prestation ne débute qu'après acceptation écrite du devis par le client.

Honoraires et paiement

Les honoraires sont ceux indiqués dans le devis, hors taxes, TVA de 20 % en sus. Les factures sont payables à 30 jours date de facture, sauf accord particulier.

Obligations

Nevranta s'engage à une obligation de moyens et à la confidentialité des informations communiquées. Le client s'engage à fournir les informations nécessaires au bon déroulement de la mission.

Propriété intellectuelle

Les livrables remis deviennent la propriété du client après paiement intégral. Le contenu du site reste la propriété de Nevranta.

Responsabilité

La responsabilité de Nevranta est limitée au montant des honoraires perçus pour la mission concernée.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de Lyon.